Notice relative à la protection des données personnelles
Ley de Protección de Datos Personales
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Kademe Atık Teknolojileri A.Ş. traite vos données personnelles conformément à la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK) et à la législation connexe. La présente notice explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez kadememunicipal.com, remplissez un formulaire sur le site ou nous contactez par WhatsApp, par e-mail ou par téléphone, pourquoi nous les traitons et sur quelle base juridique. Elle est établie en application de l’article 10 de la KVKK et du Communiqué relatif aux procédures et principes d’exécution de l’obligation d’information. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, la section 10 s’applique également à vous.
1. Responsable du traitement
Société : Kademe Atık Teknolojileri A.Ş.
Siège social : Yenişehir Mahallesi, Kızılcık Sokak, No: 1/35, Albayrak Plaza, 34779 Ataşehir, Istanbul, Türkiye
Usine : Büyükkayacık Mahallesi, Aksaray Çevreyolu Caddesi, No: 7/1, 42250 Selçuklu, Konya, Türkiye
Téléphone : +90 212 467 50 50
E-mail : [email protected]
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Les données que nous traitons dépendent de la manière dont vous nous contactez et de l’objet de votre démarche. Le site ne comporte pas de comptes utilisateurs et vous n’avez à fournir aucune information personnelle pour le consulter.
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identité | Prénom et nom | Formulaires de demande de devis, de contact et de produit, WhatsApp, e-mail |
| Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, ville | Formulaires, WhatsApp, e-mail, téléphone |
| Opérations client | Votre organisme ou votre société, le type d’acheteur (municipalité, entrepreneur, revendeur), le produit et le modèle qui vous intéressent, la quantité, le choix de châssis, le calendrier d’achat, le contenu de votre message | Formulaires de demande de devis et de contact, correspondance |
| Sécurité des opérations | Adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, heure de la visite et de l’envoi du formulaire, journaux de sécurité | Collectées automatiquement par le serveur web, le pare-feu et le réseau de diffusion de contenu |
| Marketing et utilisation | Pages visitées, clics, temps passé sur la page, interactions avec les publicités et les campagnes, identifiants de cookies | Cookies et technologies similaires, uniquement dans la mesure où vous les autorisez |
Nous ne demandons pas, par l’intermédiaire du site, de catégories particulières de données personnelles telles que des données relatives à la santé, à la religion ou à l’origine ethnique. Nous vous prions de ne pas faire figurer de telles informations dans les formulaires ou les messages.
3. Pourquoi traitons-nous vos données et sur quelle base juridique ?
| Finalité | Base juridique (article 5 de la KVKK) |
|---|---|
| Examiner votre demande de devis, déterminer le véhicule et la configuration adaptés, établir un devis et mener les discussions commerciales | Nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (art. 5/2-c) |
| Répondre aux questions et aux demandes de service, de pièces détachées ou d’information envoyées par le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp | Conclusion ou exécution d’un contrat (art. 5/2-c) et notre intérêt légitime, à condition qu’il ne porte pas atteinte à vos libertés et droits fondamentaux (art. 5/2-f) |
| Assurer le service après-vente, la garantie et la fourniture de pièces détachées | Exécution d’un contrat (art. 5/2-c) et nos obligations légales (art. 5/2-ç) |
| Assurer la sécurité du site et de nos systèmes d’information et prévenir les abus et les attaques | Notre obligation légale (art. 5/2-ç, art. 12 de la KVKK) et notre intérêt légitime (art. 5/2-f) |
| Répondre aux demandes des autorités compétentes et respecter les obligations de conservation des registres | Expressément prévu par la loi (art. 5/2-a) et obligation légale (art. 5/2-ç) |
| Établir, exercer ou défendre nos droits en cas de litige | Établissement, exercice ou protection d’un droit (art. 5/2-e) |
| Mesurer l’utilisation du site, améliorer les pages, mesurer l’efficacité de nos publicités et vous présenter des promotions pertinentes | Votre consentement explicite (art. 5/1). Les cookies d’analyse et de marketing utilisés à cette fin ne fonctionnent que si vous les acceptez. |
| Vous envoyer des messages électroniques commerciaux concernant nos campagnes, nos produits et nos événements | Votre consentement explicite (art. 5/1) et l’accord distinct exigé par la loi n° 6563 |
Nous ne vous demandons pas votre consentement pour traiter les données nécessaires pour répondre à votre demande de devis ou de contact. Ce traitement repose sur les bases juridiques indiquées ci-dessus. Le consentement n’est demandé que pour les cookies d’analyse et de marketing et pour les messages commerciaux, et vous pouvez le retirer à tout moment.
4. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous ne les partageons que dans la mesure nécessaire aux finalités ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK, avec les destinataires énumérés ci-dessous.
- Les sociétés du Groupe Albayrak, auquel nous appartenons, dans la mesure nécessaire à la gestion commune, au reporting et aux services informatiques.
- Notre revendeur agréé dans votre pays ou votre région, si la vente et le service y sont assurés par ce revendeur, afin qu’il puisse être répondu à votre demande.
- Nos prestataires de services d’hébergement en nuage, de diffusion de contenu et de sécurité, d’envoi d’e-mails et de sauvegarde, ainsi que, si vous l’autorisez, des prestataires d’analyse et de publicité. Ils ne traitent les données que pour nous fournir leurs services et selon nos instructions.
- Nos conseillers juridiques, comptables et d’audit, tenus à une obligation de confidentialité.
- Les tribunaux, les offices d’exécution et les services fiscaux ainsi que les autres autorités publiques légalement habilitées à demander des informations, dans la mesure de leur demande.
5. Transferts à l’étranger
Le site fonctionne grâce à des prestataires qui exploitent des centres de données situés hors de Türkiye. L’infrastructure Microsoft Azure qui héberge le site, Cloudflare, qui assure la diffusion de contenu et la sécurité, ainsi que, si vous les autorisez, Google Analytics, Microsoft Clarity et Meta (Facebook) peuvent traiter des données sur des serveurs situés hors de Türkiye. La communication de votre demande à notre revendeur agréé dans votre pays constitue également un transfert à l’étranger.
Nous effectuons ces transferts conformément à l’article 9 de la KVKK. Ils reposent sur des garanties appropriées, telles que les contrats types publiés par le Conseil de protection des données personnelles, ou, pour les transferts occasionnels, sur les cas prévus par la loi (par exemple votre consentement explicite ou les besoins d’une démarche contractuelle engagée à votre demande).
6. Comment collectons-nous vos données ?
Nous collectons vos données personnelles par des moyens partiellement automatisés et non automatisés, au moyen des formulaires de demande de devis, de contact et de produit du site, de la correspondance par e-mail, par téléphone et par WhatsApp, ainsi que des informations que vous nous communiquez lors de salons et de rendez-vous. Les données relatives à la sécurité des opérations et les données issues des cookies sont collectées automatiquement par nos serveurs et par les cookies lorsque vous visitez le site. Le détail des cookies figure dans notre Politique de confidentialité et cookies.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que l’exige la finalité du traitement et pendant les durées de conservation fixées par la législation applicable. Les demandes de devis et de contact qui n’aboutissent pas à une vente sont conservées, après la clôture de la demande, pendant le délai de prescription applicable aux litiges éventuels. Les dossiers des demandes qui aboutissent à une vente sont conservés pendant la durée fixée par le Code de commerce turc et la législation fiscale pour les livres et documents commerciaux (en général 10 ans). À l’expiration de ce délai, vos données sont effacées, détruites ou anonymisées.
8. Vos droits
En vertu de l’article 11 de la KVKK, vous pouvez nous demander si vos données personnelles font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, obtenir des informations à ce sujet. Vous pouvez connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité, et vous pouvez connaître les tiers, en Türkiye ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées. Vous pouvez nous demander de rectifier les données incomplètes ou inexactes, de les effacer ou de les détruire dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK, et de notifier ces opérations aux tiers auxquels les données ont été transférées. Vous pouvez vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle exclusivement d’une analyse automatisée de vos données, et vous pouvez demander réparation si vous subissez un préjudice du fait d’un traitement illicite de vos données.
9. Comment nous contacter au sujet de vos droits
Vous pouvez nous adresser votre demande, accompagnée des informations nous permettant de vérifier votre identité, conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, par l’un des moyens suivants.
- Une lettre signée remise en main propre ou envoyée par la poste à l’adresse de notre siège social indiquée ci-dessus
- Depuis votre adresse de courrier électronique recommandé (KEP), ou au moyen d’une signature électronique sécurisée ou d’une signature mobile
- Depuis une adresse e-mail que vous nous avez communiquée auparavant et qui est enregistrée dans nos systèmes, à l’adresse [email protected]
Votre demande doit comporter vos nom et prénom, votre signature (pour les demandes écrites), votre numéro d’identité turc ou, si vous n’êtes pas de nationalité turque, votre nationalité et votre numéro de passeport, votre adresse de notification, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone le cas échéant, ainsi que l’objet de votre demande.
Nous répondrons gratuitement à votre demande dans un délai maximal de 30 jours, selon sa nature. Si l’opération entraîne un coût supplémentaire, les frais fixés par le Conseil de protection des données personnelles peuvent être facturés. Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si nous ne répondons pas dans le délai imparti, vous pouvez introduire une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles en vertu de l’article 14 de la KVKK dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de notre réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours à compter de votre demande.
10. Visiteurs de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni
Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni et que le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ou le RGPD britannique s’applique à nos traitements, les bases juridiques indiquées ci-dessus correspondent à l’article 6, paragraphe 1, points b) (contrat), c) (obligation légale), f) (intérêts légitimes) et a) (consentement) du RGPD. Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous disposez du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données et du droit de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué antérieurement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente notice en cas d’évolution de la loi ou de nos traitements. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, et la date indiquée en haut correspond à la dernière mise à jour.
Prêt à moderniser votre flotte ?
Parlez-nous de vos itinéraires, de vos déchets et de votre budget. Nous configurerons le bon véhicule et vous enverrons une offre sur mesure.