Autorité de Protection des Données Personnelles
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Conformément à l’article 3 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, nous enregistrons, conservons, mettons à jour et traitons vos données dans le respect de la loi, et nous les divulguons et les transférons à des tiers dans la mesure permise par la législation. Nos explications concernant nos processus de gestion des données personnelles sont présentées dans le présent texte.
1. Texte d’Information sur le Traitement des Données Personnelles
Le présent « Texte d’Information » est rédigé par KADEME ATIK TEKNOLOJİLERİ A.Ş. (« LA SOCIÉTÉ »), conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), en sa qualité de Responsable du traitement, dans le cadre de l’article 10 intitulé « Obligation du responsable du traitement » et de l’article 11 intitulé « Droits de la personne concernée » ; afin de vous informer des finalités pour lesquelles vos données seront traitées, des destinataires auxquels vos données personnelles traitées peuvent être transférées et à quelles fins, de la méthode et du fondement juridique de la collecte de vos données, ainsi que de vos autres droits énumérés à l’article 11 de la KVKK, et afin de recueillir votre consentement sur les points suivants.
Nous accordons une grande importance à la protection de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles que vous nous communiquez. À ce titre, nous prenons les mesures de sécurité techniques et administratives nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, dommage, perte ou divulgation.
2. Collecte, Traitement et Finalités du Traitement des Données Personnelles
En tant que société et en qualité de Responsable du traitement, dans le cadre de nos obligations légales découlant de la législation applicable et afin que nos clients puissent bénéficier de nos services, vos données peuvent varier selon le service, le produit ou l’activité commerciale fournis par la Société ; elles peuvent être collectées verbalement, par écrit ou par voie électronique, par l’intermédiaire de nos bureaux, succursales, revendeurs, centre d’appels, site web, réseaux sociaux et moyens similaires, de manière automatisée ou non automatisée.
Ces données personnelles seront traitées, afin que vous puissiez bénéficier des services que nous proposons en tant que société, sur la base de votre consentement explicite ou de la législation à laquelle nous sommes soumis, ainsi que dans les autres cas prévus à l’article 5, alinéa 2 de la KVKK, en prenant toutes les mesures nécessaires de sécurité de l’information, à condition qu’elles ne soient pas utilisées en dehors du cadre défini dans la présente Information sur la protection des données personnelles. Elles seront conservées pendant la durée légale de conservation ou pendant la durée requise par la finalité du traitement, et, à l’issue de cette durée, ou dans les cas où votre consentement est requis pour le traitement des données, si votre consentement est retiré, elles seront anonymisées et utilisées par notre Société. La Société vérifie périodiquement si les données doivent être anonymisées et procède à l’anonymisation de celles qui doivent l’être.
3. Quelles données personnelles collectons-nous à votre sujet et par quels moyens ?
Vos données sont obtenues par tout moyen verbal, écrit ou électronique, conformément aux finalités mentionnées ci-dessus, afin que les produits et services proposés par notre Société puissent être présentés dans le cadre juridique défini et que, dans ce contexte, notre Société puisse s’acquitter pleinement et correctement des obligations découlant du contrat et de la loi. Les données collectées pour ce motif légitime peuvent également être traitées et transférées aux fins précisées aux articles (1) et (2) du présent texte, dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles prévues aux articles 5 et 6 de la KVKK.
4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
La Société ne collecte les données en question que dans les cas prévus à l’article 5, alinéa 2 de la KVKK, afin de mener à bien ses activités, de fournir des services et des avantages à ses clients et d’améliorer la qualité de service, sous réserve que des précautions suffisantes soient prises dans le cadre des principes de sécurité et de confidentialité énoncés dans la KVKK ; avec les sociétés de notre groupe, notre actionnaire principal, nos filiales directes ou indirectes nationales ou étrangères, les institutions avec lesquelles nous avons conclu des contrats en raison de nos activités, nos fournisseurs, nos prestataires et services sous contrat, nos partenaires commerciaux, les sociétés d’audit ou les institutions et organismes publics habilités à demander ces données en vertu d’une obligation légale, dans cette limite et non avec d’autres autorités.
5. Quels sont vos droits ?
En tant que propriétaires de données personnelles, si vous adressez vos demandes relatives à vos droits à notre Société selon les modalités indiquées ci-dessous dans le présent Texte d’Information, notre Société traitera la demande gratuitement dans un délai maximal de trente jours, selon la nature de la demande. Toutefois, si des frais sont prévus par le Comité de protection des données personnelles, les frais fixés dans le tarif déterminé par notre Société seront facturés. Dans ce cadre, les propriétaires de données personnelles peuvent :
- a) Savoir si leurs données personnelles font l’objet d’un traitement,
- b) Si leurs données ont été traitées, demander des informations à ce sujet,
- c) Connaître la finalité du traitement de leurs données et savoir si elles sont utilisées de manière appropriée,
- d) Connaître les tiers auxquels leurs données ont été transférées, en Turquie ou à l’étranger,
- e) Demander la rectification de leurs données personnelles si elles sont incomplètes ou traitées de manière inexacte,
- f) Demander l’effacement ou la destruction de leurs données personnelles,
- g) Demander que les opérations de rectification, d’effacement ou de destruction des données personnelles soient notifiées aux tiers auxquels ces données ont été transférées,
- h) S’opposer à l’apparition d’un résultat défavorable à leur égard résultant de l’analyse de leurs données personnelles exclusivement par des systèmes automatisés, et
- i) Demander réparation du préjudice subi en cas de dommage résultant d’un traitement illicite de leurs données personnelles.
Dans ce cadre, les demandes que vous formulerez doivent être présentées par écrit, conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles. À cette fin, accompagnées des documents justifiant votre identité, à l’adresse suivante : KADEME ATIK TEKNOLOJİLERİ A.Ş. – Maltepe Mahallesi, Fetih Cd. No: 6, 34010 Zeytinburnu / Istanbul,